Mentions légales

Éditeur du site

Le site tatellecrea.fr est édité par :

Nom commercial

Tatelle Créa

Éditeur

Christelle Parade, entrepreneur individuel (EI)

SIREN

108 333 469

SIRET

108 333 469 00014

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE) — RCS de La Rochelle n° 108 333 469

Adresse

[À COMPLÉTER : adresse de l'établissement — 17000 La Rochelle]

E-mail

tatelle.crea@gmail.com

Téléphone

06 11 68 72 59

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts [à confirmer : mention exacte uniquement en franchise en base]

Responsable de la publication

Christelle Parade

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ces informations sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Activité

Tatelle Créa exerce une activité de création de sites internet et de développement web, de communication visuelle (identité graphique, supports imprimés), de photographie, ainsi que de création artistique et multimédia.

Les prestations sont réalisées depuis La Rochelle (17000) et à distance, partout en France, à destination des particuliers comme des professionnels.

Les tarifs indicatifs présentés dans la rubrique « Services » ne constituent pas une offre contractuelle : chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé, établi gratuitement.

Assurance responsabilité civile professionnelle

[À COMPLÉTER si un contrat est souscrit : nom et adresse de l'assureur, couverture géographique. Cette mention n'est obligatoire que pour les professions réglementées ; elle est ici un gage de sérieux pour une clientèle professionnelle.]

Hébergement du site

Le site tatellecrea.fr, son espace d'administration et sa base de données sont hébergés par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 1007 depuis la France, ou +33 9 72 10 10 07 — ovhcloud.com

L'offre d'hébergement retenue est localisée en France.

Propriété intellectuelle et droit à l’image

L'ensemble des éléments qui composent ce site — structure, textes, identité visuelle, photographies, illustrations et code informatique — est la propriété de Tatelle Créa, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies publiées sur ce site ont été réalisées par Tatelle Créa. Les personnes qui y figurent ont autorisé leur publication ; toute réutilisation est interdite sans un nouvel accord.

Les noms, logos et marques des projets présentés dans la rubrique « Réalisations » demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés avec leur accord.

Le code source, les maquettes et les éléments d'identité visuelle créés pour un client dans le cadre d'une prestation lui sont livrés selon les modalités prévues au devis. Les droits patrimoniaux sur ces créations sont cédés au client après règlement intégral de la prestation, à l'exception des droits moraux, incessibles, et des composants tiers utilisés sous leur propre licence.

Données personnelles

Le formulaire de contact de ce site collecte votre nom, votre adresse e-mail, le besoin sélectionné et votre message. Votre adresse IP et votre navigateur sont enregistrés au même moment, uniquement pour assurer la sécurité du formulaire et lutter contre les messages indésirables.

Ces informations servent exclusivement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir un devis. Aucune prospection commerciale n'est réalisée à partir de ces données : elles ne sont ni revendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires.

Le détail des traitements, des durées de conservation, des destinataires et de vos droits est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis ce site.

Responsable du traitement

Christelle Parade — Tatelle Créa, tatelle.crea@gmail.com

Finalité

Répondre à votre demande et assurer la sécurité du formulaire.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et, pour la sécurité du formulaire, intérêt légitime (art. 6.1.f).

Conservation

3 ans maximum à compter du dernier échange, puis suppression.

Destinataires

Tatelle Créa. Hébergement et base de données : OVHcloud. Notification par e-mail : voir la politique de confidentialité.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement et directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, écrivez à tatelle.crea@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de moi par une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Mon médiateur de la consommation :

Médiateur

Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), association agréée par la CECMC

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Téléphone

01 89 47 00 14

Site internet

cm2c.net

Adhésion

[À CONFIRMER : adhésion à souscrire auprès du CM2C pour que cette désignation soit effective, et coordonnées à recopier telles qu'elles figurent sur le site du médiateur (e-mail de contact notamment).]

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur : elle se fait depuis le site cm2c.net, après une réclamation écrite préalable adressée à Tatelle Créa. La médiation est confidentielle, ne suspend pas les délais de recours et n'exclut pas la possibilité de saisir la justice.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseautage social. Aucun outil de statistiques n'y est installé et aucune donnée de navigation n'est transmise à des services tiers.

Les polices d'écriture et l'ensemble des ressources du site sont hébergés sur le site lui-même : votre navigateur ne contacte aucun serveur tiers pendant votre visite.

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Liens hypertextes

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Droit applicable et litiges

Le présent site et ces mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux français sont seuls compétents.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir la juridiction de son domicile, recourir gratuitement au médiateur visé ci-dessus, ou s'adresser au Centre européen des consommateurs pour un litige transfrontalier.

Crédits

Conception, direction artistique, développement, photographie et rédaction : Tatelle Créa. Site réalisé en React et PHP, hébergé sur une offre mutualisée OVHcloud.